Principaux domaines d’intervention

 

- Nouveaux contrats globaux : BEH, contrat de partenariat projets immobiliers en financement privé, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales, Direction de l’évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières.

 

- Gestion des services publics, (mode de gestion, dévolution et exécution des contrats). assistance susvisée porte en matière notamment de :

 

Assainissement et eau potable,

Casino,

Chauffage Urbain,

Equipement culturel,

Equipement sportif, de loisir et de tourisme,

Gaz et électricité,

Ordures ménagères et autres déchets,

Remontées mécaniques,

Réseau câblés,

Télécommunications

Réseaux de chaleur,

Restauration scolaire,

Stationnement,

Transport Terrestre.

 

- Contrats publics :Marchés publics, délégation de service public, concession d’aménagement, convention portant sur l’occupation du domaine public,

 

- Gestion de fait et comptabilité publique dans le cadre de l’assistance des personnes publiques et personnes de droit privé assujetties au contrôle des juridictions financières

 

- Interventionnisme économique des personnes publiques :ateliers-relais, octroi d'aides directes comme les subventions ou indirectes telles que les garanties d'emprunts notamment aux personnes privées

 

- Gestion des biens appartenant à des personnes publiques :domaine privé - domaine public

 

- Environnement : ICPE, loi sur l'eau, SDAGE, SAGE

 

-  Management de projets transport et de grands projets d’infrastructures

 

- Urbanisme : autorisation de construire, opération d’aménagement, Déclaration d’Utilité Publique, suivi des enquêtes publiques, procédure de concertation, loi sur l’eau, enquêtes parcellaires, préemption, expropriation…)

 

-  Sociétés d’économie mixte

 

- Responsabilité administrative, pénale

 

- Police administrative

 

- Fonction publique

 

 

 

Divers

 

Le Cabinet DROIT PUBLIC CONSULTANTS est :

 

- Membre de AMORCE (Association des Collectivités Locales pour les Réseaux de Chaleur et la Valorisation Energétique des Déchets).

 

- Membre de l'association "PARKOPOLIS" qui a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs du stationnement en France.

 

- Membre de VIA SEVA (Association de Promotion des Réseaux de Chaleur et de Froid).

 

- Consultant pour la Fédération Nationale des Sociétés d'Économie Mixte (FNSEM).

 

- Participant à la rédaction de chronique diverses sur le site de ISBL